Conditions Générales de Ventes

Toutes les commandes ou ventes conclues par la société Joama-Factory (Nostalgift SARL) dont le siège social est au 35 rue de la paix, 78800 Houilles, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 810 702 910, sont soumises aux conditions générales ci-après, que l’acheteur déclare accepter expressément et sans réserve, quelque soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.

Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par notre société.

INSCRIPTION

Pour accéder à notre catalogue vous avez du partager vos données personnelles qui seront strictement utilisés pour échanger sur l’offre de joama-factory.com. Des newsletters et des e-mails vont serons envoyés mais vous pourrez bien évidemment demander de vous desinscrire du site à tout moment.

PRIX
Les prix de nos marchandises sont fixés par le tarif en vigueur le jour de la commande. Ils sont libellés en euros et s’entendent nets et hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables lors de votre commande. Ils sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment en cas de fluctuation de ces conditions.

COMMANDES
Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du client, par la société, qui partagera un devis définitif. Les commandes sont fermes et définitives après réception de paiement et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable de Joama-Factory (Nostalgift SARL).

LIVRAISON EXPÉDITION – RÉCLAMATION REPRISE DES MARCHANDISES

Les marchandises disponibles à l’entrepôt sont livrées dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif. Dans le cas ou le produit n’est pas disponible à l’entrepôt, nous rajoutons à ce délais, le délais de livraison de nos fournisseurs. Le dépassement des délais ne pourra en aucun cas être retenu contre la société JOAMA-FACTORY (Notalgift SARL).  La commande ne sera traitée qu’à réception du virement bancaire ou du paiement par ordre de virement et les délais courront en conséquence.

Lors de la phase de commande , le client peut choisir de venir retirer sa commande directement à notre entrepôt, dans ce cas les frais de livraison ne seront pas comptabilisés.

Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle; Il devra notifier au transporteur dans les trois jours sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce.

Passé un délai de 3 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur.
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur. Elle ne pourra être admise qu’après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais du client, sous réserve de dommages et intérêts.

IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION
Notre Société est libérée de l’obligation de livrer par tous faits en dehors de notre contrôle, tels que grèves, difficulté d’approvisionnement, interruption des transporteurs, incendie.

PAIEMENT
Nos factures sont payables au siège social de la Société.
Les conditions de paiement sont les suivantes sauf accord dérogatoire exprès :
– Comptant, en totalité, par virement ou par carte bleue avec ordre de virement, sans escompte. La Société n’accepte pas les règlements par chèque.

– Toute autre condition ne pourrait être admise que dans des cas dont nous sommes seuls juges et ferait l’objet d’un accord négocié.

En cas de retard de paiement des sommes dues par l’acheteur à leur échéance, ces sommes seront automatiquement et de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, majorées de trois fois le taux d’intérêt légal augmenté de 10 %. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. En outre, tout acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l’égard de la Société, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Enfin, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

Afin de lutter contre la fraude et de sécuriser le paiement en ligne, les commandes passées sur le site peuvent faire l’objet d’une demande de justificatifs.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avions conclues avec lui et qui n’auraient pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit vingt quatre heures après une mise en demeure par lettre recommandée informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises, objet de la ou des ventes, par simple ordonnance  du Tribunal de Commerce, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises dont il s’agit.
Dans ce cas de résolution, notre Société aura droit en outre, à une indemnité fixée forfaitairement et définitivement à 15 % des sommes lui restant dues sur les ventes résolues.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
– En cas de dérogation conventionnelle aux stipulations concernant les modalités de paiement ci-dessus prévoyant un paiement comptant avant le départ du dépôt, et de convention expresse, par dérogation aux dispositions de l’article 1583 du code civil, il est convenu avec les acheteurs que le transfert de la propriété est suspendu jusqu’au paiement du prix, l’acheteur acceptant de se soumettre aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

– La marchandise sera aux charges, risques et périls de l’acheteur à compter de la livraison réputée départ vendeur.

– L’acheteur s’oblige à permettre à tout moment l’identification et la revendication de la marchandise, étant convenu que la marchandise en stock est réputée afférente aux marchandises impayées.

REMISES ET RISTOURNES
Si exceptionnellement une remise ou ristourne  était prévue, elle ne constituerait jamais un droit acquis. Elle aurait un caractère exceptionnel.

LES DONNÉES NOMINATIVES, INFORMATIQUES ET LIBERTÉES

Les informations demandées au client sont indispensables au traitement et acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et garanties. Ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Joama-Factory (Nostalgift SARL) intervenants dans le cadre de l’exécution de cette commande, ainsi que dans le cadre de la lutte contre la fraude. L’absence de ces informations entraînera l’annulation de la commande. De même, les clients s’engagent, en s’inscrivant sur le site www.joama-factory.com , à fournir des informations sincères et véritables les concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales.

Joama-Factory (Nostalgift SARL) est le seul détenteur des informations vous concernant.  Joama-Factory (Nostalgift SARL) exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d’accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Joama-Factory (Nostalgift SARL)